Pizzeria ProConnect

CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – CGU

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Pizzeria Pro Connect et des services qui y sont proposés.

Toute utilisation du site implique le respect des présentes CGU.

Article 2 – Définitions

Dans les présentes CGU :

« Site » désigne le site internet Pizzeria Pro Connect.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le Site, notamment les professionnels de la restauration, pizzaiolos, créateurs ou repreneurs d’entreprise et porteurs de projets.

« Partenaire » désigne tout fabricant, distributeur, fournisseur, formateur, centre de formation, prestataire de services ou autre professionnel susceptible d’être présenté ou mis en relation avec un Utilisateur par Pizzeria Pro Connect.

« Demande de devis » désigne toute demande formulée par un Utilisateur afin d’obtenir des renseignements, une proposition commerciale ou une prise de contact avec un ou plusieurs Partenaires.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, sous réserve des éventuelles fonctionnalités spécifiquement réservées à certaines catégories d’utilisateurs ou de partenaires.

Les frais liés à l’accès à Internet et aux équipements nécessaires à la consultation du Site restent à la charge de l’Utilisateur.

Pizzeria Pro Connect peut faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.

Article 4 – Nature du service proposé

Pizzeria Pro Connect est notamment un service d’information et de mise en relation professionnelle.

Le Site permet aux Utilisateurs de découvrir des produits, équipements et services et, selon les rubriques proposées, de transmettre une demande afin d’être mis en relation avec un ou plusieurs professionnels susceptibles d’y répondre.

Pizzeria Pro Connect peut notamment référencer :

  • fabricants et distributeurs de fours à pizza ;
  • fabricants et distributeurs de matériel professionnel ;
  • équipements frigorifiques ;
  • équipements inox ;
  • pétrins, formeuses, diviseuses et bouleuses ;
  • fournisseurs de matières premières ;
  • fournisseurs d’emballages ;
  • formateurs et centres de formation ;
  • agences et prestataires spécialisés dans les sites internet, réseaux sociaux et marketing ;
  • ainsi que tout autre service ou produit utile à l’activité d’une pizzeria.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

Article 5 – Demandes de devis et mises en relation

Lorsqu’un Utilisateur complète un formulaire de demande de devis, de renseignement ou de mise en relation, il demande à Pizzeria Pro Connect de rechercher ou sélectionner un ou plusieurs Partenaires susceptibles de répondre à son besoin.

Pour permettre cette mise en relation, les informations nécessaires à la demande peuvent être transmises aux Partenaires concernés.

Selon la nature du projet, ces informations peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;
  • nom de l’entreprise ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • localisation du projet ;
  • nature du projet ;
  • caractéristiques du matériel ou du service recherché ;
  • budget ou délai lorsqu’ils sont renseignés ;
  • informations complémentaires volontairement transmises par l’Utilisateur.

Pizzeria Pro Connect s’efforce de transmettre les demandes aux professionnels qu’elle estime pertinents au regard des informations communiquées.

Pizzeria Pro Connect ne garantit toutefois ni qu’un Partenaire répondra à la demande, ni qu’un devis sera établi, ni qu’une transaction sera conclue.

Article 6 – Indépendance des Partenaires

Les Partenaires référencés sur Pizzeria Pro Connect sont des professionnels juridiquement et commercialement indépendants.

Lorsqu’un Utilisateur décide de commander un produit ou une prestation auprès d’un Partenaire, le contrat est conclu directement entre l’Utilisateur et le Partenaire concerné, sauf indication expresse contraire.

Le Partenaire reste seul responsable notamment :

  • de ses offres ;
  • de ses prix ;
  • de ses devis ;
  • des caractéristiques des produits proposés ;
  • des délais ;
  • de la livraison ;
  • de l’installation ;
  • des garanties ;
  • du service après-vente ;
  • de l’exécution de ses prestations ;
  • du respect de ses obligations professionnelles, fiscales, sociales et réglementaires.

Pizzeria Pro Connect n’est pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et le Partenaire.

Article 7 – Absence de garantie sur le choix d’un Partenaire

Le référencement ou la présentation d’un professionnel sur Pizzeria Pro Connect ne constitue pas une certification ni une garantie absolue concernant ses produits ou prestations.

Pizzeria Pro Connect peut effectuer des vérifications ou demander certaines informations aux Partenaires mais ne saurait garantir de manière permanente l’exactitude de l’ensemble des éléments communiqués par ceux-ci.

L’Utilisateur reste libre du choix du professionnel auquel il souhaite faire appel et doit effectuer les vérifications qu’il estime nécessaires avant de s’engager.

Article 8 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes et suffisamment précises lorsqu’il utilise les formulaires du Site.

Il s’engage notamment à ne pas :

  • usurper l’identité d’un tiers ;
  • transmettre volontairement de fausses coordonnées ;
  • effectuer des demandes fictives ou frauduleuses ;
  • utiliser les formulaires de manière automatisée ou abusive ;
  • perturber ou tenter de compromettre la sécurité du Site ;
  • extraire massivement les données du Site ;
  • reproduire les contenus à des fins commerciales sans autorisation ;
  • utiliser les coordonnées des Partenaires à des fins étrangères à l’objet du Site ou de manière abusive.

Article 9 – Contenus éditoriaux et conseils

Pizzeria Pro Connect publie des guides, articles, comparatifs, conseils, fiches techniques et autres contenus destinés à aider les professionnels et porteurs de projets.

Ces contenus sont fournis à titre informatif.

Ils ne remplacent pas, lorsque la situation l’exige, les conseils d’un expert-comptable, avocat, assureur, architecte, bureau d’études, organisme de contrôle, professionnel de l’hygiène ou de tout autre professionnel spécialisé.

Les réglementations, normes, caractéristiques techniques et pratiques professionnelles pouvant évoluer, l’Utilisateur doit vérifier les informations déterminantes pour son projet avant de prendre une décision définitive.

Article 10 – Référencement et relations commerciales

Certains professionnels présentés sur Pizzeria Pro Connect peuvent entretenir une relation commerciale avec la plateforme.

Selon les services proposés, un Partenaire peut notamment bénéficier d’une visibilité renforcée, d’une présentation spécifique ou de services professionnels.

Une éventuelle relation commerciale entre Pizzeria Pro Connect et un Partenaire ne modifie pas l’indépendance juridique du Partenaire et ne constitue pas une garantie de conclusion d’un contrat avec l’Utilisateur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés spécifiquement par Pizzeria Pro Connect demeurent la propriété de leur titulaire.

Toute reproduction substantielle, extraction automatisée ou réutilisation commerciale sans autorisation est interdite.

Les Utilisateurs sont autorisés à consulter et, lorsque cela est proposé, télécharger certains contenus pour leur usage personnel ou professionnel interne.

Article 12 – Photographies, marques et contenus des Partenaires

Les marques et logos cités sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Lorsqu’un Partenaire transmet à Pizzeria Pro Connect des photographies, textes, vidéos, logos, fiches techniques ou autres contenus destinés à être publiés, il garantit disposer des droits nécessaires permettant cette utilisation.

Article 13 – Responsabilité

Pizzeria Pro Connect met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la qualité du Site.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée notamment en raison :

  • d’une indisponibilité temporaire du Site ;
  • d’une interruption liée à une opération de maintenance ;
  • d’une panne ou difficulté liée au réseau Internet ;
  • d’une utilisation non conforme du Site ;
  • d’informations erronées fournies par un Utilisateur ou un Partenaire ;
  • de l’absence de réponse d’un Partenaire ;
  • de la qualité ou de l’exécution d’une prestation commandée directement auprès d’un tiers ;
  • d’un différend commercial entre un Utilisateur et un Partenaire.

Les limitations prévues par le présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la législation applicable.

Article 14 – Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs, bases de données ou systèmes informatiques.

Toute tentative d’atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du Site pourra entraîner la suspension de l’accès concerné et, lorsque les circonstances le justifient, faire l’objet des démarches appropriées.

Article 15 – Liens hypertextes

Pizzeria Pro Connect peut proposer des liens vers des sites de tiers.

Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Pizzeria Pro Connect ne saurait être tenue responsable des produits, prestations, informations ou pratiques de confidentialité proposés sur les sites de tiers.

Article 16 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés à l’occasion de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité de Pizzeria Pro Connect.

Article 17 – Modification des CGU

Pizzeria Pro Connect peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution du Site, de ses services ou du cadre juridique applicable.

La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de la consultation ou de l’utilisation du service concerné.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher dans un premier temps une solution amiable.

Lorsque le litige relève d’une relation entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront déterminées conformément à la législation en vigueur et, le cas échéant, aux conditions contractuelles acceptées entre les parties concernées.

Article 19 – Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU :

Pizzeria Pro Connect
Email : [email protected]
Adresse : 6, rue d’Armaillé, 75017 Paris, France